Mentions légales, vie privée, droits d’auteur

1. Mentions légales

  • Editeurs :
    • Bureau d’étude plaines et montagnes de l’Office national des forêts
      SIRET : 66204311661107
      9 rue du lieutenant Paul Delpech
      09000 FOIX
      Tél. 05.34.09.82.09
    • Observatoire de la Montagne
      09110 Les Forges d’Orlu
      Tel. : 05.61.03.06.06
    • Mairie de Le Port
      Village
      09320 Le Port
      Tel : 05.61.96.96.47
  • Responsables de la rédaction et de la publication : Animateurs de sites Natura 2000
  • Conception du site : Bureau d’étude plaines et montagnes de l’Office national des forêts
  • Développement : La Toile Eclairée
  • Hébergement :
    PlanetHoster
    4416 Louis B Mayer
    Laval, Quebec, H7P 0G1
    Canada
    www.planethoster.net
  • Maintenance et mises à jour :
    – Le site natura2000ariege.fr est mis à jour régulièrement. Les contenus peuvent y être enrichis, modifiés ou supprimés, en tout temps et sans préavis. Si vous constatez des problèmes techniques, des informations inexactes, incomplètes ou des omissions, n’hésitez pas à nous le(s) signaler via le formulaire contact du site.
    – Les éditeurs déclinent toute responsabilité quant aux contenus des sites référencés sur natura2000ariege.fr

2. Protection et traitement des données à caractère personnel

Le site natura2000ariege.fr respecte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l’objet d’aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.

Droit d’accès et de rectification

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.
Ce droit s’exerce par voie postale, en justifiant de son identité, à l’une des adresses suivantes :

Bureau d’étude plaines et montagnes de l’Office national des forêts
9 rue du lieutenant Paul Delpech
09000 FOIX
Tél. 05.34.09.82.09

Observatoire de la Montagne
09110 Les Forges d’Orlu
Tel : 05.61.03.06.06

Mairie de Le Port
Village
09320 Le Port
Tel : 05.61.96.96.47

Qu’est-ce qu’un cookie ?
Les cookies sont des fichiers stockés sur votre ordinateur par les sites web que vous visitez et qui contiennent des informations telles que vos préférences de navigation ou votre statut de connexion.

Les cookies que nous émettons sont utilisés dans le but d’établir des statistiques de fréquentation anonymes de notre site afin d’améliorer l’intérêt de nos contenus et l’ergonomie de nos services. Ils ne recueillent pas d’informations nominatives vous concernant et ne servent pas à vous adresser de la publicité ciblée.

Tout internaute a la possibilité de refuser l’enregistrement de ces données en modifiant la configuration du navigateur de son ordinateur qui autorise ou non l’enregistrement de cookies. Il vous est possible de les refuser ou de les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur votre accès aux pages du site. Pour vous opposer à l’enregistrement de cookies ou être prévenu avant d’accepter les cookies, nous vous recommandons la lecture de la rubrique d’aide de votre navigateur qui vous précisera la marche à suivre.

3. Droits d’auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne

Droits de reproduction des documents publics ou officiels

Conformément à la publication de l’ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l’objet d’une diffusion publique. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d’auteur et peuvent donc être reproduits librement.

L’ensemble des éléments graphiques, iconographiques et éditoriaux des sites du portail natura2000ariege.fr demeurent la propriété des éditeurs et, à ce titre, font l’objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du dit site et des éléments qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles de produits qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de l’un des éditeurs, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.

Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdite.

Aucune page ne peut être présentée comme provenant de ce site si des transformations en modifiant le sens y ont été apportées.

Demande d’autorisation de reproduction des contenus

Toute copie partielle ou intégrale sur support papier ou sous forme électronique de pages du site natura2000ariege.fr doit faire l’objet d’une demande. Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées à :

Bureau d’étude plaines et montagnes de l’Office national des forêts
9 rue du lieutenant Paul Delpech
09000 FOIX
Tél. 05.34.09.82.09

Observatoire de la Montagne
09110 Les Forges d’Orlu
Tel: 05.61.03.06.06

Mairie de Le Port
Village
09320 – Le Port
Tel : 05.61.96.96.47

La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit obéir aux principes suivants :

  • gratuité de la diffusion
  • respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte)
  • mention obligatoire : natura2000ariege.fr
  • insertion d’une icône représentant le site internet.

Crédits photographiques

Toutes les photographies du site sont la propriété des animateurs des sites Natura 2000 ou de leurs auteurs et sont utilisées avec leur aimable autorisation.

4. Création de liens

Création de liens vers le site natura2000ariege.fr

Le site natura2000ariege.fr autorise, sans autorisation préalable, la mise en place de liens hypertextes pointant vers ses pages, sous réserve de

  • ne pas utiliser l’encapsulage, c’est-à-dire que les pages du site natura2000ariege.fr ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais visibles par l’ouverture d’une fenêtre indépendante
  • mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.

Les sites qui font le choix de pointer vers natura2000ariege.fr engagent leur responsabilité dès lors qu’ils porteraient atteinte à l’image du site public.
Cette autorisation est valable pour tout support à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Responsabilité face aux liens vers d’autres sites

Le site natura2000ariege.fr propose des liens vers d’autres sites, français ou étrangers. Ces pages, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site natura2000ariege.fr : elles n’engagent pas la responsabilité de la rédaction du site qui ne peut être tenue pour responsable des contenus vers lesquels ces liens pointent. Ils ne visent qu’à permettre à l’internaute d’accéder plus facilement à d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.